Statuts

 

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Nom et forme juridique

1.1 Il est créé, sous la dénomination "LWORK", une association organisée corporativement, régie par les
présents statuts et par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse (ci-après CC).

Article 2. Siège social et durée

2.1 Le siège social de LWORK est à Lausanne. Il pourra être transféré par simple décision du Comité ou
en cas de changement de Présidente.

2.2 La durée de l'Association est indéterminée.

Article 3. Nature et but

3.1 LWORK est un réseau professionnel, situé en Suisse, qui a pour but de réunir des femmes
homosexuelles (*), exerçant ou ayant exercé une profession dans les secteurs économiques,
industriels, politiques, culturels et sociaux ainsi que dans d'autres professions ou qui poursuivent une
voie de formation ou de perfectionnement professionnel, afin d’échanger des informations, des
services et des compétences.
(*) Nous entendons par femmes homosexuelles, toute femme qui aime les femmes. Cela inclut les femmes
bisexuelles et les femmes transgenres qui aiment les femmes.

3.2 LWORK ne poursuit aucun but lucratif. L'Association est neutre sur les plans politique et
confessionnel.

3.3 LWORK soutient, dans la mesure de ses moyens, les intérêts de ses membres et de façon générale,
ceux de la communauté féminine homosexuelle (voir article 3.1*).

Article 4. Activités

4.1 LWORK réalise diverses activités et met sur pied toutes les actions profitables au but de l'Association,
à savoir notamment:

a. organiser et animer des rencontres entre membres;
b. organiser et animer des manifestations de différentes natures (colloques, conférences,
manifestations, expositions, etc.);
c. élaborer et/ou participer à des projets dans les domaines politiques, économiques, culturels,
sociaux, santé, loisirs, de bienfaisance, encourageant le but de l'Association;
d. rechercher des partenaires et/ou sponsors;
e. tenir à jour un site Internet (voir article 31);

TITRE II. MEMBRES

Article 5. Membres

5.1 Peuvent devenir membres de LWORK:

a. dite membre individuelle: toute femme homosexuelle (voir article 3.1*) majeure exerçant ou
ayant exercé une activité professionnelle;
b. dite membre collective: toute association féminine qui soutient, de façon active ou passive, les
buts de l'Association. (voir article 32.1).

5.2 Toute membre individuelle ayant rendu des services particuliers éminents ou qui a marqué de son
empreinte la vie de l'Association peut être nommée membre honoraire par l'Assemblée générale. Les
membres actives du Comité et les personnes rémunérées (voir article 24.3) ne peuvent être nommées
membre honoraire pendant leur fonctions.

Article 6. Conditions d'admission

6.1 Les candidates à l'admission doivent remplir les conditions suivantes:

a. formuler une demande écrite (*) à l'une des membres du Comité et/ou à l'une des
Coordinatrices cantonales (ci-après les Coordinatrices);
b. participer à une première rencontre du réseau et/ou se faire connaître à la Coordinatrice;
c. remplir la demande d'adhésion à LWORK qui l'engage à:
i. adhérer aux présents statuts;
ii. se soumettre aux décisions des organes de l'Association;
iii. signer la Charte de confidentialité (voir article 9);
iv. s'acquitter de la cotisation annuelle fixée a l'article 11.
(*) Nous entendons par demande écrite, une demande par lettre ou par email.

6.2 La qualité de membre devient effective lorsque toutes les conditions de l'article 6.1 sont remplies et
que le Comité a validé l'admission.

6.3 Le Comité statue sans recours sur l'admission des membres. Il n'est pas tenu de faire connaître les
motifs de sa décision en cas de refus d'une admission.

Article 7. Démission, exclusion ou radiation

7.1 Chaque membre peut sortir à tout moment de LWORK par une démission écrite (voir article 6.1*)
adressée au Comité de l'Association.

7.2 Une membre peut être exclue par le Comité ou par l’Assemblée générale à la majorité simple (*) des
membres présentes pour de justes motifs, notamment si:

  •  les intérêts de LWORK ou de ses membres ont été lésés;
  •  si une membre ne paie pas sa cotisation annuelle, malgré deux (2) rappels. L'exclusion est effective passé le délai de trente (30) jours à partir du deuxième rappel.

(*) Par majorité simple, on entend le nombre de voix le plus élevé (votes valides, non blanc)

7.3 La radiation d'une association qui a été dissoute est prononcée d'office par le Comité.

7.4 En cas de problèmes graves et/ou litiges avec une membre du Comité, une Coordinatrice, une
Coordinatrice adjointe, une responsable de Commission et/ou une responsable de Groupe de travail,
une Rédactrice, le Comité se réserve le droit de lui retirer ses responsabilités, voire de l'exclure de
l'association. En cas de contestation, l'Assemblée générale est l'organe de recours (voir article 18.1).

Article 8. Obligations financières

8.1 La perte de la qualité de membre, pour quelque raison que ce soit (voir article 7) ne libère pas celle-ci
de ses obligations échues envers LWORK.

8.2 Les membres démissionnaires, exclues ou radiées ne peuvent faire valoir aucun droit ou aucune
prétention sur la fortune de LWORK. En particulier, une membre exclue ou radiée ne peut réclamer le
remboursement de sa cotisation.

Article 9. Liste des membres, protection des données et Charte de confidentialité


9.1 Le Comité tient à jour la liste des membres et fournit les cartes des membres.

9.2 L'inscription dans la liste des membres est obligatoire. En s'inscrivant chaque membre doit
absolument fournir au Comité les informations suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse
postale privée, adresse email privée et/ou professionnelle, profession, statut (employée, cadre,
indépendante ou autre) et le lieu d'activité.

9.3 Cependant, seules les informations ci-après apparaîtront obligatoirement dans le profil de chaque
membre dans la zone protégée du site Internet (voir article 32): nom, prénom, date de naissance,
adresse email privée et/ou professionnelle, profession, statut (employée, cadre, indépendante ou
autre) et le lieu d'activité. Le reste des informations visibles ou non, sont choisies par chaque membre.

9.4 Lors de son enregistrement comme membre de LWORK, chaque membre donne son consentement à
l'utilisation de ses données personnelles, au sens de l'article 9.2 ci-dessus, importantes pour
l'Association.


9.5 Chaque membre a le droit d'utiliser les données figurant sur le profil des membres à des fins privées
ou professionnelles. Ce faisant chaque membre est tenue de respecter la confidentialité nécessaire et
s'engage dès lors à signer et de ce fait à respecter la Charte de confidentialité de LWORK.

9.6 Les données figurant sur le Profil des membres ne doivent en aucun cas être transmises à des tiers
pour que ceux-ci en prennent connaissance ou les utilisent. Une infraction conduit à l’exclusion
immédiate de la membre concernée ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires.


TITRE III. FINANCE


Article 10. Ressources

10.1 LWORK se procure les ressources nécessaires à ses activités. Ces ressources proviennent au
besoin:

  • des cotisations versées par ses membres (voir article 11);
  • des dons, donations et legs;
  • des montants de sponsoring et parrainage;
  • du produit de ses activités et du prix des publicités du site Internet (voir article 12);
  • des subventions publiques ou privées;
  • de toute autre ressource autorisée pars la loi.


10.2 Les ressources sont utilisées conformément au but social de l'Association.


Article 11. Cotisations annuelles des membres


11.1 Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée générale, selon l'importance et la capacité financière des membres.


11.2 Le Comité peut, dans certaines circonstances, réduire la cotisation annuelle des membres
individuelles ou même la suspendre.

11.3 Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.


Article 12. Publicités sur le site Internet


12.1 Le Comité fixe chaque année le prix des divers espaces publicitaires du site Internet de LWORK (voir
article 32).

12.2 Chaque membre a la possibilité d'acheter un espace publicitaire en supplément de son profil de
membre.


Article 13. Comptabilité et exercice social


13.1 LWORK tient une comptabilité indépendante soumise aux règles du droit comptable suisse.

13.2 L'exercice social de LWORK correspond à l'année civile, il commence le premier (1er) janvier et se
termine le trente et un (31) décembre.

13.3 Le trente et un (31) décembre de chaque année correspond à la date de bouclement des comptes qui
doivent être vérifié par l'Organe de révision des comptes (voir articles 27 et 28).


TITRE IV. ORGANISATION

Article 14. Organes

14.1 Les organes de LWORK sont les suivants:

  • l'Assemblée générale des membres (voir Section I, articles 15 à 18);
  • le Comité (voir Section II; articles 19 à 23);
  • les commissions, les groupes de travail et les équipes de coordination cantonale, Coordinatrices et Coordinatrices adjointes (voir Section III, articles 24 à 26);
  • l'Organe de révision des comptes (voir Section IV, articles 27 et 28).


Section I. ASSEMBLEE GENERALE


Article 15. But et composition de l'Assemblée générale


15.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de LWORK. Elle est composée des membres
individuelles et des membres collectives qui peuvent être représentées.


Article 16. Convocation de l'Assemblée générale


16.1 L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année dans les six (6) premiers mois de l'année.
Elle est convoquée par le Comité par écrit (voir article 6.1*) au moins un (1) mois avant la date de
l'Assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

16.2 Toute membre désirant présenter des propositions, des travaux ou des demandes justifiées doit
impérativement transmettre ces derniers au Comité, une semaine au plus tard, avant l’Assemblée
générale.

16.3 En cas de nécessité, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité si l'intérêt
de LWORK l'exige ou si au moins le cinquième (1/5) des membres le demande. Dans le cas d'une
Assemblée générale extraordinaire, la convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés par écrit
(voir article 6.1*) au moins quinze (15) jours à l'avance.

16.4 La Présidente dirige les débats de l'Assemblée générale. En l'absence de celle-ci, c'est la Viceprésidente
ou une autre membre du Comité qui assume cette tâche.


Article 17. Décision, droit de vote et procès-verbaux de l'Assemblée générale


17.1 L'Assemblée générale régulièrement convoquée représente l'ensemble des membres de LWORK.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.


17.2 Chaque membre, individuelle ou collective, dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

17.3 Une membre peut voter par procuration. Elle désigne une autre membre présente à l’Assemblée
générale pour effectuer le vote en son nom.

17.4 Les décisions sont prises à la majorité absolue (*) des voix des membres présentes ou représentées.
En cas d'égalité de voix, celle de la Présidente compte double.
(*) Par majorité absolue, on entend plus de 50 % des suffrages exprimés (votes valides, non blanc)

17.5 Les élections ont lieu à main levée à moins que l'Assemblée générale ne décide de procéder au vote
à bulletin secret.

17.6 La majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présentes et des membres représentées est
requise pour décider de la révision des présents statuts ou de la dissolution de LWORK.

17.7 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont tenus par la Secrétaire et signés par celle-ci et la
Présidente, ou par la Vice-présidente en son absence.


Article 18. Compétence de l'Assemblée générale

18.1 L'Assemblée générale a les attributions suivantes:
a. elle veille au respect et à la réalisation des buts de LWORK et prend toute décision, formule
toute proposition et arrête toute disposition nécessaire à cet effet;
b. elle admet et exclut les membres de LWORK;
c. elle élit la Présidente et les autres membres du Comité et l'Organe de révision;
d. elle mandate le Comité;
e. elle mandate le Comité, en cas de besoin, pour engager une (1) ou plusieurs employée(s);
f. elle approuve le programme annuel et les divers rapports, en particulier le rapport d'activités,
élaboré par le Comité;
g. elle vote le budget et approuve les comptes annuels de la Trésorière;
h. elle fixe le montant des cotisations annuelles
i. elle entérine le prix des publicités sur le site Internet proposés par le Comité;
j. elle est l'organe de recours concernant les décisions du Comité sur les nouvelles admissions et
les exclusions des membres;
k. elle peut nommer membres honoraires les membres ayant rendu des services particuliers à
l'Association;
l. elle modifie les statuts de LWORK;
m. elle dissout ou fusionne LWORK avec des tiers;
n. elle affecte la fortune éventuelle de LWORK en cas de dissolution de cette dernière.


Section II. COMITE


Article 19. Composition du Comité et but


19.1 LWORK est administrée par un Comité élu par l'Assemblée générale pour une durée de un (1) an. Les
membres du Comité sont rééligibles deux (2) fois.

19.2 Le Comité se compose de cinq (5) membres au minimum et de onze (11) membres au maximum
représentant, si possible, la majorité des cantons. Une (1) ou plusieurs Coordinatrices cantonales
peuvent faire partie du Comité, mais elles ne peuvent devenir ni Présidente, ni Trésorière (voir Section
IV, articles 24 et 25).

19.3 Mis à part la Présidente, le Comité se constitue lui-même, il élit une Vice-présidente, une Trésorière,
et une Secrétaire. Il élabore un cahier des charges de chaque fonction des membres du Comité.

19.4 Si une membre du Comité démissionne au cours d'une année civile, le Comité est habilité à coopter,
pour chaque démission, une nouvelle membre ad intérim parmi celles de LWORK jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale.

19.5 Le Comité fixe les objectifs de l’Association et représente LWORK à l’extérieur, sous réserve de
déléguer partiellement ou totalement cette compétence à des commissions, des groupes de travail
et/ou aux équipes de coordinations cantonales.


Article 20. Convocation du Comité


20.1 La Présidente ou, à défaut la Vice-présidente convoque le Comité lorsqu'elle le juge utile ou à la
demande des autres membres du Comité. Le Comité se réunit régulièrement, mais au minimum cinq
(5) fois par an.

20.2 Pour répondre aux exigences nécessitées par l’organisation des diverses activités, le Comité peut
faire appel à la collaboration temporaire de tierces personnes (responsable de commissions, de
groupes de travail, Coordinatrices non membre du Comité, Coordinatrices adjointes, etc.). Ces
invitées extérieures ne peuvent en aucun cas prendre part aux votes.


Article 21. Compétence du Comité


21.1 Le Comité conçoit et dirige les affaires de LWORK. Il assure le suivi des décisions de l'Assemblée
générale. Il prépare les dossiers et donne son préavis sur toutes les affaires dont délibère l'Assemblée
Générale:
a. il nomme les Coordinatrices et entérine le choix des Coordinatrices adjointes désignées par
chaque Coordinatrice;
b. il élit toutes autres commissions et/ou groupes de travail dont l'existence paraît nécessaire au
fonctionnement de LWORK et à l'organisation des manifestations;
c. il élabore le cahier des charges des Coordinatrices et des responsables des commissions et
groupes de travail;
d. il convoque l’Assemblée générale et prépare les affaires à lui soumettre;
e. il propose à l'Assemblée générale le programme annuel et le rapport d'activité;
f. sur mandat de l'Assemblée générale, il engage une (1) ou plusieurs employée(s);
g. il établit un budget pour chaque exercice et mandate l'Organe de révision pour la vérification
des comptes;
h. il vote les dépenses non budgétées jusqu'à un plafond de vingt pourcent (20%) de l'ensemble
du budget annuel brut des dépenses;
i. il élabore les règlements nécessaires au fonctionnement de LWORK et propose à l'Assemblée
générale leur adoption et / ou modification;
j. il élabore les statuts et propose à l'Assemblée générale leur adoption et / ou modification;
k. il veille de toutes les manières possibles au bon fonctionnement de LWORK.

21.2 Le Comité a les attributions supplémentaires suivantes:

  • il suit la gestion de chaque Coordinatrice et en contrôle l'efficacité;
  • il suit la gestion de chaque commission ou groupe de travail et en contrôle l'efficacité;
  • il procède à l'engagement de toute autre personne, sous réserve des compétences de l'Assemblée générale.

21.3 La réunion élargie du Comité (ci-après le Comité élargi) regroupe les membres du Comité, les
responsables des commissions et groupes de travail ou leurs suppléantes ainsi que les Coordinatrices
et, au besoin, les Coordinatrices adjointes, ainsi que d'autres membres invités par le Comité. Le
Comité élargi est convoqué au moins une (1) fois par an par le Comité ou sur demande d'un
responsable de commission ou groupe de travail ou par une Coordinatrice. Le Comité élargi sert
principalement à l'information et à la communication, mais il peut aussi faire des suggestions au
Comité ou présenter des requêtes à l'Assemblée générale.

21.4 Le Comité opère en toute indépendance dans les limites du but de LWORK. Il est responsable
collectivement devant l'Assemblée générale.


Article 22. Décisions, droit de vote et procès-verbaux du Comité


22.1 Les décisions sont prises à la majorité simple(*) des voix du Comité. En cas de partage des voix, celle
de la Présidente compte double.
(*) Par majorité simple, le nombre de voix le plus élevé (votes valides, non blanc)

22.2 Les procès-verbaux du Comité sont tenus par la Secrétaire, et en son absence par toute autre
membre du Comité désignée lors de la séance.


Article 23. Représentation et droit de signature


23.1 La Présidente, la Vice-présidente, la Trésorière et la Secrétaire engagent valablement LWORK par
leur signature collective à deux.

23.2 Le Comité détermine le droit à la signature pour l'expédition des affaires courantes.


Section III. COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL, COORDINATIONS CANTONALES ET
PERSONNES REMUNEREES


Article 24. Généralités


24.1 Le Comité délègue la réalisation des activités, rencontres et autres manifestations par canton à une
personne au minimum, dénommée la Coordinatrice, voire à une (1) ou plusieurs adjointes (voir les
articles 25 et 26).

24.2 Le Comité peut aussi mobiliser des commissions pour des tâches permanentes et des groupes de
travail pour d'autres tâches à durée déterminée.

24.3 Si besoin et sur demande de l'Assemblée générale, le Comité peut engager une (1) ou plusieurs
personnes (employées, fournisseurs ou mandataires), membres ou non membres de LWORK, dans le
cadre d'une mission spécifique, d'un contrat de travail ou d'un mandat pour assurer certaines activités
pour l'Association (tenue du bureau, secrétariat, rédaction des Newsletter et du site Internet,
comptabilité, etc.). Dans certains cas, ces personnes seront rémunérées.

24.4 La participation active des membres dans les commissions, les groupes de travail et les équipes de
coordination cantonale est souhaitée. Celle-ci se fait en principe à titre bénévole, sous réserve du
paiement de certains frais effectifs (téléphone, déplacement, etc.) qui doivent être accepté au
préalable par le Comité. Le détails des remboursements des frais sera défini par le Comité dans le
Règlement des frais.

24.5 Pour les projets et les tâches qui dépassent un travail ordinaire de l'Association, le Comité peut
également pour une période limitée dans le temps, confier aux membres faisant partie des organes de
LWORK des missions dédommagées avec modération. Les membres du Comité qui ont été chargé
d'une mission par l'Association ou proposent ou aspirent à une telle mission, doivent se récuser pour
les questions qui y touchent.

24.6 Les commissions, les groupes de travail, les Coordinatrices et leurs adjointes et les personnes
rémunérées sont responsables devant le Comité et l'Assemblée générale.

24.7 Le Comité peut déléguer des compétences financières aux responsables des commissions et des
groupes de travail ainsi qu'aux Coordinatrices et aux personnes rémunérées, dans le cadre du budget
approuvé par l'Assemblée générale.


Article 25. Nomination des Coordinatrices et des Coordinatrices adjointes


25.1 Les Coordinatrices de chaque canton sont nommées par le Comité pour une (1) année minimum,
rééligible deux (2) fois au maximum.

25.2 En cas de besoin, chaque Coordinatrice nommera une (1) ou plusieurs adjointes pour l'assister dans
l'organisation des rencontres entre membres et autres manifestations dans son canton. La nomination
des Coordinatrices adjointes devra être entérinée par le Comité. La durée de leur engagement est
indéterminée.

25.3 Les Coordinatrices et leurs adjointes forment une équipe de coordination cantonale qui s'organise de
manière autonome. Les équipes de coordinations cantonales, sous la responsabilité de chaque
Coordinatrice, peuvent organiser des rassemblements et des votes consultatifs avec les membres de
leur canton, mais ces équipes ne disposent pas d'une personnalité juridique propre.

25.4 Sous réserve d'indisponibilité, les Coordinatrices sont les seules interlocutrices avec les membres du
Comité et avec les autres Coordinatrices.

25.5 Seule la Coordinatrice a l'usage de l'adresse internet correspondant à son canton, sous réserve de
l'autorisation du Comité de permettre à l'une ou l'autre des Coordinatrice adjointe d'utiliser l'adresse
Internet cantonale.

25.6 En cas de problèmes et/ou litige entre une Coordinatrice et une Coordinatrice adjointe, le Comité est
le premier organe de recours avant l'Assemblée générale (voir article 18.1).


Article 26. Tâches des Coordinatrices et des Coordinatrices adjointes

26.1 Les Coordinatrices assurent les tâches suivantes:
a. organiser, au minimum trois (3) rencontres annuelles entre les membres du réseau dans son
canton;
b. organiser sur demande du Comité des manifestations spécifiques; (voir article 4.1)
c. proposer au Comité ou être mandatées par ce dernier pour participer à des manifestations
LGBTIQ de son canton;
d. préparer à l'intention du Comité le projet de concept, la stratégie, le programme, le budget, ainsi
que les comptes de chaque manifestation qu'elles organisent;
e. être responsable de la communication internes aux membres et de la communication externe
après accord du Comité;
f. élaborer le cahier des charges des Coordinatrices adjointes pour l'organisation de chaque
manifestation;
g. rechercher des sponsors et/ou partenaires ainsi que des fournisseurs et assurer le suivi de
leurs actions.

26.2 Les Coordinatrices assurent en outre toutes les tâches que lui confient l'Assemblée générale et le
Comité. Les Coordinatrices participent aux séances de l'Assemblée générale, et si besoin à celles du
Comité avec voix consultative et droit de propositions.

26.3 Chaque Coordinatrice répond de sa gestion devant l'Assemblée générale et le Comité.

26.4 Les Coordinatrices adjointes assurent toutes les tâches qui leurs sont confiées par la Coordinatrice.


Section IV. ORGANE DE REVISION DES COMPTES


Article 27. Composition et élection


27.1 L'organe de révision des comptes (ci-après l'Organe de révision) est composé de deux (2) membres
externes au Comité (ci-après les vérificatrices de comptes).

27.2 Les deux (2) vérificatrices de comptes sont élues en qualité d'Organe de révision par l'Assemblée
générale pour une durée de deux (2) ans.

27.3 Chaque vérificatrice de compte est rééligible pour un maximum de trois (3) mandats.


Article 28. Compétences

28.1 L'Organe de révision vérifie la gestion financière et la comptabilité de LWORK. Il établit, dans les trois
(3) mois qui suivent la fin de chaque exercice, un rapport écrit à l'intention du Comité et de
l'Assemblée générale.

28.2 L'Organe de révision prend connaissance de toute pièce utile à l'exercice de son mandat. La
Trésorière en particulier, et toutes les autres personnes avec des compétences financières, sont
tenues de mettre à disposition de l'Organe de révision, tous les éléments permettant à ce dernier
d'exécuter sa tâche.

28.3 L'Organe de révision peut sur demande du Comité et/ou de l'Assemblée générale être convoqué à
plusieurs reprises dans la même année.


TITRE V. DISPOSITIONS FINALES ET DIVERS


Article 29. Responsabilité des membres

29.1 Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements
pris par LWORK, engagements financiers exclusivement garantis par les biens de l'Association.


Article 30. Dissolution

30.1 La dissolution de LWORK ne pourra être décidé qu'en Assemblée générale convoquée spécialement
à cet effet par le Comité et réunissant au minimum les deux tiers (2/3) des voix des membres
Statuts LWORK / Version N°1 du 20.03.2013 9
présentes et des membres représentées. Dans tout les cas la décision finale, en cas d'égalité des
voix, revient à la Présidente.

30.2 En cas de dissolution de LWORK, il appartient au Comité de procéder à la liquidation de l'association
et de soumettre un rapport final et des comptes à l'Assemblée générale. Celle-ci décide de la
destination des archives et détermine le versement de l'éventuel avoir social.

Article 31. Modification des statuts

31.1 L'Assemblée générale pourra en tout temps réviser, partiellement ou en totalité, les présents statuts,
si une adaptation s'avère nécessaire.

31.2 Toute demande de modification des présents statuts doit être présentée par le Comité et/ou par un
nombre de membres représentant au moins le cinquième (1/5) du total des voix.

31.3 Le Comité examinera la demande de modification dans sa prochaine séance et présentera un rapport
à l'Assemblée générale suivante.

31.4 Toute décision de modification sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
présentes et des membres représentées. Dans tout les cas la décision finale, en cas d'égalité des
voix, revient à la Présidente.


Article 32. Site Internet de LWORK, adresse postale et newsletter


32.1 LWORK crée et détient un site Internet, dont l'adresse est www.lwork.ch, divisé en deux parties, avec:

  • une partie visible par tous les internautes;
  • une partie protégée, accessible uniquement aux membres individuelles de l'Association (ciaprès la partie protégée). Les membres collectives n'ont pas accès à cette partie protégée.

32.2 Toutes les communications importantes de LWORK, y compris les dates des Assemblées générales,
seront publiées dans la partie protégée du site.

32.3 L'adresse postale de LWORK est celle de la Présidente.

32.4 Une Newsletter régulière sera envoyée par email à tous les membres pour les tenir informées de
toutes les communications importantes.


* * * * * *


Statuts de l'Association LWORK approuvés à l'unanimité par l'Assemblée constitutive lors de sa séance tenue à Lausanne le 20 mars 2013.