STATUTS DE L'ASSOCIATION LWORK

 

Dénomination et siège

 

Article 1

 

Il est créé, sous la dénomination LWORK, une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et sans confession.

 

Article 2

2.1 Le siège de LWORK est à Lausanne. 


2.2 La durée de l'Association est indéterminée.
 

Buts et activités

 

Article 3

LWORKa pour objectif : 

 

  1. de créer, d'entretenir et de promouvoir la mise en réseau de femmes homosexuelles* qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle, ou qui sont en formation professionnelle, ainsi que de favoriser l'échange d'informations, de services et de compétences entre ses membres;

  2. de soutenir, par des conseils, des activités, des projets et des rencontres régulières, les femmes homosexuelles* pour la reconnaissance et le respect de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre dans le monde du travail;

  3. de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l’identité de genre dans le monde du travail à travers le dialogue avec les employeuses et les employeurs, les partenaires sociaux, les représentant•e•s politiques et les différentes institutions;

  4. de collaborer activement avec les associations LGBT+ pour améliorer la situation et la visibilité des femmes homosexuelles* dans le monde du travail en Suisse romande.


(*) Nous entendons par femmes homosexuelles, toute femme qui manifeste une préférence pour les femmes. Cela inclut les femmes bisexuelles et transgenres.
 

Article 4

​LWORK réalise diverses activités et met sur pied des actions profitables aux buts de l'Association, à savoir notamment :

  1. organiser et animer des rencontres entre membres;

  2. organiser et animer des manifestations de différentes natures (colloques, conférences, manifestations, expositions, etc.);

  3. élaborer et/ou participer à des projets dans les domaines politiques, économiques, culturels, sociaux, santé, loisirs, de bienfaisance, encourageant les buts de l'Association;

  4. rechercher des partenariats et/ou des soutiens financiers;

  5. tenir à jour un site Internet (voir article 25).

 

 

Ressources

 

​Article 5

LWORK se procure les ressources nécessaires à ses activités. Ces ressources proviennent :

  1. des cotisations versées par ses membres;

  2. des dons, donations et legs;

  3. des subventions publiques ou privées;

  4. de toute autre ressource autorisée par la loi.


Les ressources sont utilisées conformément au but social de l'Association.

 

 

Membres

 

Article 6

6.1 Peut devenir membre de LWORK toute femme homosexuelle (voir article 3.a*) exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou en formation.

6.2 Toute membre ayant rendu des services particuliers éminents ou qui a marqué de son empreinte la vie de l'Association peut être nommée membre honoraire par l'Assemblée générale. Les membres actives du Comité ne peuvent être nomméesmembre honoraire pendant leur fonction.

Article 7

7.1 Les candidates à l'admission doivent remplir les conditions suivantes :

  1. formuler une demande écrite par lettre ou par courriel à l'Association;

  2. remplir la demande d'adhésion à LWORK qui l'engage à :

    1. adhérer aux présents statuts;

    2. se soumettre aux décisions des organes de l'Association;

    3. adhérer à la Charte de confidentialité (voir article 9.2);

    4. s'acquitter de la cotisation annuelle.
       

7.2 La qualité de membre devient effective lorsque toutes les conditions de l'article 6.1 sont remplies et que le Comité a validé l'admission.

7.3 Le Comité statue sans recours sur l'admission des membres. Il n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision en cas de refus d'une admission.

Article 8

 

8.1 Chaque membre peut sortir à tout moment de LWORK par une démission écrite (par lettre ou par courriel) adressée au Comité de l'Association.

 

8.2 La qualité de membre se perd :

 

  1. par démission écrite adressée au Comité;

  2. par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année;

  3. par décès;

  4. par exclusion prononcée par le Comité, pour de "justes motifs" (si les intérêts de LWORK ou de ses membres ont été lésés), avec un droit de recours devant l'assemblée. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

 

Article 9 

9.1 Lors de son enregistrement comme membre de LWORK, chaque membre donne son consentement à l'utilisation de ses données personnelles, importantes pour l'Association, sur la plateforme Intranet et son espace membre sécurisé.


9.2 Chaque membre a accès aux données figurant sur le profil des membres (plateforme sécurisée). Ce faisant chaque membre est tenue de respecter la confidentialité conformément à leur adhésion à la Charte de confidentialité de LWORK.

9.3 Les données figurant sur le Profil des membres ne doivent en aucun cas être transmises à des tiers pour que ceux-ci en prennent connaissance ou les utilisent. Une telle infraction conduit à l’exclusion immédiate de la membre concernée ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires.

 

 

Organes

 

Article 10

Les organes de LWORK sont les suivants :

  1. l'Assemblée générale des membres;

  2. le Comité;

  3. l'Organe de révision des comptes.

 

 

Assemblée générale


Article 11


L'Assemblée générale est l'organe suprême de LWORK. Elle est composée des membres. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présentes. 


Article 12


12.1 L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Elle est convoquée par le Comité par écrit au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour.
 

12.2 Toute membre désirant présenter des propositions, des travaux ou des demandes justifiées doit impérativement transmettre ces dernières au Comité, une semaine au plus tard, avant l’Assemblée générale.
12.3 En cas de nécessité, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité si l'intérêt de LWORK l'exige ou si au moins le cinquième des membres le demande. Dans le cas d'une Assemblée générale extraordinaire, la convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés par écritau moins quinze jours à l'avance.

12.4 La Présidente dirige les débats de l'Assemblée générale. En l'absence de celle-ci, c'est une autre membre du Comité qui assume cette tâche.


Article 13


13.1 Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

13.2 Une membre peut voter par procuration. Elle désigne une autre membre présente à l’Assemblée générale pour effectuer le vote en son nom.

13.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées. En cas d'égalité de voix, celle de la Présidente compte double.

13.4 Les élections ont lieu à main levée à moins que l'Assemblée générale ne décide de procéder au vote à bulletin secret.

13.5 La majorité des deux tiers des voix des membres présentes et des membres représentées est requise pour décider de la révision des présents statuts ou de la dissolution de LWORK.

13.6 Le procès-verbal de l'Assemblée générale est tenu par la Secrétaire ou une membre du Comité, et signé par celle-ci et la Présidente ou, en son absence, par une autre membre du Comité.

 

Article 14

 

  1. L'Assemblée générale a les attributions suivantes :

 

  1. elle élit les membres du Comité et désigne au moins une Présidente, une Secrétaire, uneTrésorière, les autres membres du Comité et l'Organe de révision;

  2. elle admet et exclut les membres de LWORK;

  3. elle prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation;

  4. elle vote le budget et approuve les comptes annuels de la Trésorière et nomme les vérificatrices aux comptes;

  5. elle contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs; 

  6. elle fixe le montant des cotisations annuelles;

  7. elle est l'organe de recours concernant les décisions du Comité sur les nouvelles admissions et les exclusions des membres;

  8. elle peut nommer les membres honoraires;

  9. elle modifie les statuts de l'association;

  10. elle dissout ou fusionne l'association avec des tiers;

  11. elle affecte la fortune éventuelle de LWORK en cas de dissolution de cette dernière.

 

14.2 L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

 

  1. l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale;

  2. le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulé;

  3. les rapports de trésorerie et des vérificatrices des comptes;

  4. l'adoption du budget;

  5. l'approbation des rapports et comptes;

  6. l'élection des membres du Comité et des vérificatrices des comptes;

  7. les propositions individuelles.

 

 

Comité


Article 15


15.1 L'association est administrée par un Comité élu par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles deux fois. 

 

15.2 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoir les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.


15.3 Le Comité se compose de trois membres au minimum.

 

15.4 Si une membre du Comité démissionne au cours d'une année civile, le Comité est habilité à coopter, pour chaque démission, une nouvelle membre ad intérim parmi celles de LWORK jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

15.5 Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
 

Article 16

 

Les membres du Comité agissent bénévolement et peuvent prétendre à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
 

Article 17


Le Comité conçoit et dirige les affaires de l'association. Il assure le suivi des décisions de l'Assemblée générale. Il est chargé de :

 

  1. prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;

  2. convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

  3. prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle;

  4. veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association;

  5. désigner, au besoin, des répondantes dans les cantons pour assister le Comité  dans l'organisation de rencontres entre membres et autres manifestations dans son canton;

  6. désigner une membre pour le représenter à des rencontres de réseau.

 

Article 18 


18.1 L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

 

 

 

Organe de révision des comptes


Article 19

19.1 L'Organe de révision des comptes est composé de deux personnes externes au Comité.


19.2 Les deux vérificatrices de comptes sont élues en qualité d'Organe de révision par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans.

19.3 Chaque vérificatrice de compte est rééligible.


Article 20


20.1 L'Organe de révision vérifie la gestion financière et la comptabilité de LWORK. Il établit, dans les trois mois qui suivent la fin de chaque exercice, un rapport écrit à l'intention du Comité et de l'Assemblée générale.

20.2 L'Organe de révision prend connaissance de toute pièce utile à l'exercice de son mandat. La Trésorière en particulier, et toutes les autres personnes avec des compétences financières, sont tenues de mettre à disposition de l'Organe de révision tous les éléments permettant à ce dernier d'exécuter sa tâche.

20.3 L'Organe de révision peut, sur demande du Comité et/ou de l'Assemblée générale, être convoqué à plusieurs reprises dans la même année.

 

 

Dispositions finales et divers


Article 21 

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 22

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par LWORK, engagements financiers exclusivement garantis par les biens de l'Association.

 

Article 23


​23.1 La dissolution de LWORK ne pourra être décidé qu'en Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par le Comité et réunissant au minimum les deux tiers des voix des membres.
 

  1. En cas de dissolution de LWORK :

 

  1. il appartient au Comité de procéder à la liquidation de l'association et de soumettre un rapport final et des comptes à l'Assemblée générale. Celle-ci décide de la destination des archives et détermine le versement de l'éventuel avoir social.

  2. l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 24 
 

​24.1 L'Assemblée générale pourra en tout temps réviser, partiellement ou en totalité, les présents statuts, si une adaptation s'avère nécessaire.

24.2 Toute demande de modification des présents statuts doit être présentée par le Comité et/ou par un nombre de membres représentant au moins le cinquième du total des voix.

24.3 Le Comité examinera la demande de modification dans sa prochaine séance et présentera un rapport à l'Assemblée générale suivante.

24.4 Toute décision de modification sera prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présentes et des membres représentées. 


Article 25

 
25.1 LWORK crée et détient un site Internet, dont l'adresse est www.lwork.ch, divisé en deux parties, avec :

  1. une partie visible par toutes et tous les internautes;​

  2. une partie protégée, accessible uniquement aux membres de l'Association. ​

 

25.2 Toutes les communications importantes de LWORK, y compris les dates des Assemblées générales, seront publiées dans la partie protégée du site.
 

Article 26

 
L'adresse postale de LWORK est celle de la Présidente.
 


Les présents statuts de l'Association LWORK sont adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale lors de sa séance tenue à Lausanne le 26 septembre 2019.

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